Politique de confidentialité
PROFFI CONSTRUCTION respecte la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce règlement protège les données des personnes physiques. PROFFI CONSTRUCTION travaillant quasi exclusivement avec des personnes morales, les données personnelles
collectées sont minimes.
La collecte des données relatives au nom, prénom, à l’adresse physique et e-mail, la dénomination sociale, et au numéro d’identification fiscale des clients est fondée sur
l’exécution du contrat, ces données étant requises pour procéder à la vente des services selon les conditions déterminées dans les CGV.
La collecte des mêmes données, avec en sus l’IP, pour des potentiels clients repose sur le consentement de ceux-ci à communiquer et à accepter le traitement de leurs données.
La conservation des données de facturation est fondée sur des obligations légales résultant des articles L. 123-22 du code de commerce, L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la
consommation.
S’agissant d’un contrat de réalisation de prestations d’aménagement, PROFFI CONSTRUCTION agit en tant que responsable de traitement.
Elle s’engage à prendre toutes précautions utiles et proportionnées pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données client sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 10 ans.
Le client bénéficie du droit de demander un accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Il peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant.
Des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, tablette ou smartphone des
visiteurs du site internet de la société.
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Ce délai est distinct de la durée de conservation des informations collectées par le biais des cookies, qui est-elle-même limitée à 25 mois pour ces mêmes cookies de mesure d’audience selon les recommandations de la CNIL.
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